La Chine, avec son marché en expansion et ses opportunités économiques, attire de nombreuses entreprises étrangères souhaitant y établir une présence. Cependant, créer une filiale en Chine est une tâche complexe qui nécessite une compréhension approfondie des réglementations locales, des pratiques commerciales et des défis culturels. Cet article explore les étapes clés et les considérations essentielles pour établir une filiale en Chine avec succès.
Pour approfondir les différents sujets abordés dans ce texte, vous pouvez télécharger ci-dessous notre guide des affaires sur la Chine.
Partie 1 : La complexité de créer une filiale en Chine
Réglementations et exigences légales
La Chine impose des réglementations strictes pour les entreprises étrangères souhaitant s'y implanter. Depuis l'entrée en vigueur de la Foreign Investment Law (FIL), les entreprises à investissement étranger (FIEs) sont soumises aux dispositions de la « P.R.C. Company Law » et de la « P.R.C. Partnership Enterprises Law ». Les trois types traditionnels d'entreprises à investissements étrangers, à savoir les Wholly Foreign-Owned Enterprises (WFOE), les Equity Joint-Ventures (EJV) et les Cooperative Joint-Ventures (CJV), ont été abolies et remplacées par de nouvelles formes juridiques.
Les entreprises établies avant l'entrée en vigueur de la FIL peuvent conserver leurs formes organisationnelles d'origine pendant cinq ans. Cependant, toutes les nouvelles entreprises à investissement étranger doivent désormais prendre la forme juridique d'une Société à Responsabilité Limitée (LLC) ou d'une Société Anonyme par Actions (CLS). Il n’y a donc plus de distinctions entre les sociétés étrangères et les sociétés locales concernant la forme de la structure juridique.
Pour plus d'informations concernant le choix de la bonne structure juridique pour votre filiale, le cadre fiscal et les politiques de visa, vous pouvez consulter l'article suivant : Créer une entreprise en Chine.
Barrières culturelles et linguistiques
En Chine, il sera presque impossible pour une entreprise étrangère d'entreprendre ces démarches sans l'aide d'une personne ou d'un organisme spécialisé. Nous voyons souvent des sociétés essayer de gérer ces démarches avec un agent/contact local sur place, mais ils se retrouvent fréquemment avec un manque d'informations cruciales. En négligeant les aspects fiscaux, légaux et financiers, ces entreprises s'exposent à des risques importants qui peuvent compromettre leur implantation et leur croissance sur le marché chinois. Il est donc essentiel de s'entourer d'experts compétents et de mettre en place une stratégie globale qui prend en compte tous ces aspects pour assurer une intégration réussie et durable.
Partie 2 : Étapes clés pour établir une filiale en Chine
Choisir le bon emplacement
Le choix de l'emplacement de votre filiale est crucial. La Chine offre une variété de zones économiques spéciales (ZES) et de villes avec des avantages spécifiques pour les entreprises étrangères. Par exemple, Shanghai et Pékin sont des centres financiers et technologiques majeurs, tandis que Shenzhen est connue pour son écosystème d'innovation et de fabrication.
Enregistrement et licences
Une fois que vous avez choisi l'emplacement et le type d'entité juridique, vous devez procéder à l'enregistrement de votre entreprise auprès des autorités locales. Cela implique de soumettre divers documents, tels que les statuts de l'entreprise, les preuves de capital social et les informations sur les dirigeants de l'entreprise.
L'obtention des licences nécessaires est une autre étape cruciale. Selon le secteur d'activité de votre entreprise, vous pourriez avoir besoin de licences spécifiques pour opérer légalement en Chine. Il est conseillé de travailler avec un consultant local pour s'assurer que toutes les exigences sont remplies.
Recrutement et gestion des ressources humaines
Le recrutement de talents locaux est essentiel pour le succès de votre filiale. Comprendre le marché du travail local et offrir des conditions de travail attractives peut vous aider à attirer et à retenir les meilleurs talents. De plus, il est important de se conformer aux lois du travail chinoises, qui régissent les contrats de travail, les salaires, les avantages sociaux et les conditions de licenciement.
Partie 3 : Gestion administratives et financière de votre filiale
Gestion financière et fiscale
La gestion financière et fiscale est un aspect critique de la gestion de votre filiale en Chine. Il est important de comprendre les obligations fiscales locales et de mettre en place des systèmes de comptabilité et de reporting financiers solides. Travailler avec un cabinet d'expertise comptable présent localement peut vous aider à naviguer dans les complexités fiscales et à assurer la conformité avec les réglementations locales.
Cf. notre article : Externaliser sa Comptabilité en Chine : Avantages et Bénéfices
Management et Gestion RH
La gestion des ressources humaines et des obligations de paie en Chine représente un défi majeur pour les entreprises étrangères. Les contrats de travail doivent être conformes aux lois locales et inclure divers aspects tels que la durée, les responsabilités les conditions de travail et les modalités de résiliation. Les employeurs sont tenus de contribuer à plusieurs assurances sociales, ce qui représente un pourcentage significatif de la masse salariale. De plus, les entreprises doivent retenir et payer l'impôt sur le revenu des personnes physiques, avec des taux variant de 3% à 45%. La gestion de la paie est donc un enjeu strategique en raison des réglementations locales, et collaborer avec un prestataire de services de paie local peut simplifier ce processus et garantir la conformité.
Cf. notre article : Obligations RH en Chine : Externalisation et Conformité
Conclusion
Créer une filiale en Chine est un processus complexe qui nécessite une préparation minutieuse et une compréhension approfondie des aspects juridiques, culturels et économiques du pays. En suivant les étapes clés et en travaillant avec des experts locaux, vous pouvez surmonter les défis et établir une présence réussie en Chine. Les opportunités offertes par le marché chinois en valent largement la peine, et avec une planification stratégique et une exécution minutieuse, votre entreprise peut prospérer et croître en Chine.
Pour plus d'informations au sujet de la création de votre structure juridique en Chine, vous pouvez écrire aux équipes de Fidinam pour planifier un premier rendez-vous d'information. Notre équipe reviendra vers vous le jour même de la réception de votre message info@fidinam.com.cn.
