À compter du 1er janvier 2026, d’importantes modifications entreront en vigueur en Suisse concernant le remboursement des frais de déplacement et l’établissement du certificat de salaire. Ces changements ont été communiqués par l’Administration fédérale des contributions (AFC) dans la mise à jour des Instructions pour l’établissement du certificat de salaire et de l’attestation des rentes, publiée le 9 décembre 2025.
Ces évolutions concernent directement les employeurs, les services RH et les équipes comptables, appelés à adapter leurs processus internes.
Augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire
La principale nouveauté est l’augmentation de l’indemnité kilométrique forfaitaire, qui passe à un maximum de 0,75 CHF par kilomètre pour l’utilisation professionnelle d’un véhicule privé. Cette modification concerne notamment :
- Chiffre 9 : adaptation du montant et indication du forfait automobile via la case du champ F du certificat de salaire ;
- Chiffres 23 et 52 : augmentation de l’indemnité forfaitaire pour les frais de transport ;
- référence à l’annexe de l’ordonnance sur les frais professionnels.
Précisions concernant les règlements de frais et les avantages accessoires
D’autres clarifications ont été introduites :
- Chiffre 59 : formulation plus précise relative au règlement de remboursement des frais approuvé ;
- Chiffre 72 : adaptation des règles concernant les avantages accordés par des tiers, avec un nouveau plafond annuel de 600 CHF pour les cadeaux en espèces et les billets d’entrée à des manifestations.
Pourquoi agir dès maintenant
Ces changements impliquent une révision attentive des processus internes, notamment :
- la mise à jour des règlements de frais ;
- l’adaptation des systèmes RH et comptabilité ;
- la correcte établissement du certificat de salaire, afin d’éviter tout risque fiscal.
Fidinam peut vous aider
Vous souhaitez être accompagné dans la mise en œuvre de ces nouveautés ?
Fidinam accompagne les entreprises dans leurs enjeux fiscaux, administratifs et comptables, en garantissant conformité et efficacité.
Contactez-nous pour une consultation personnalisée ou pour revoir votre règlement de frais en vue de 2026.
Source : https://www.uvek.admin.ch/fr/newnsb/i9d9Li47RSVC8iyoqI46j
